Lettres patentes
LETTRES PATENTES D'ÉRECTION DE L'ACADÉMIE IMPÉRIALE ET ROYALE DES SCIENCES ET BELLES-LETTRES DE BRUXELLES
Marie-Thérèse, par la grâce de Dieu, Impératrice douairière des Romains, Reine de Hongrie, de Bohême, etc., etc. À tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Nous étant fait rendre compte de l'état actuel de la société littéraire, qui, avec notre agrément, s'est formée en 1769 dans notre ville de Bruxelles, il nous a été représenté que, pour remplir complètement le but de cet établissement, il serait convenable de lui donner une forme stable et légale, et comme nous adoptons toujours avec plaisir tout ce qui tend à exciter, entretenir et répandre le goût et l'étude des sciences utiles et de la bonne littérature, nous avons érigé et institué, comme par les présentes, nous érigeons et instituons ladite société en corps permanent, sous le titre d'Académie impériale et royale des sciences et belles-lettres, en lui assignant, pour la tenue de ses assemblées, la salle de notre bibliothèque royale que nous venons de faire adapter et ouvrir à l'usage du public.
Voulons que les membres de cette Académie se conforment exactement au règlement attaché sous notre contre-scel, à la suite des présentes, tel que nous l'avons agréé, pour déterminer plus particulièrement les objets, l'ordre et la forme de leurs assemblées, conférences et exercices.
Permettons par une suite de la confiance que nous avons dans la sagesse et dans les lumières des membres de cette Académie, qu'ils puissent faire imprimer, sans avoir recours à l'approbation des censeurs de livres, tant les écrits et productions littéraires qu'ils composeront eux-mêmes, que les mémoires qui, après avoir concouru pour les prix à distribuer chaque année, seront jugés dignes d'être communiqués au public, pourvu que ces écrits, productions et mémoires aient été examinés et approuvés par l'Académie. Agréons que ladite Académie puisse se choisir, pour l'impression de ces divers ouvrages, un libraire, auquel nous ferons expédier les privilèges convenables.
Accordons à cette Académie la faculté de se servir, pour toutes les affaires qui la concernent, d'un sceau particulier, consistant dans les armes de Bourgogne, avec la légende Sigillum Caesareae Regiae Scientiarum et Litterarum Academiae, dont le secrétaire perpétuel aura la garde.
Finalement, pour donner une marque ultérieure de l'estime particulière que nous accordons aux talents utiles et à ceux qui savent les cultiver avec succès, nous déclarons que la qualité d'académicien communiquera à tous ceux qui en seront décorés, et qui ne seraient pas déjà anoblis ou de naissance noble, les distinctions et prérogatives attachées à l'état de noblesse personnelle, et ce en vertu de l'acte de leur admission en cette compagnie.
Voulons que l'enregistrement des présentes, pour autant qu'il en échoit, se fasse gratuitement là et ainsi qu'il appartiendra. Chargeons S.A.R. le duc Charles-Alexandre de Lorraine et de Bar, notre très-cher et très-aimé beau-frère et cousin, administrateur de la grande-maîtrise en Prusse, grand-maître de l'ordre teutonique en Allemagne et en Italie, notre lieutenant-gouverneur et capitaine général des Pays-Bas, et donnons en mandement à tous nos conseils, justiciers, officiers et sujets que ce pourra regarder ou toucher, ainsi qu'aux rois et hérauts d'armes en nos provinces belgiques, qu'ils fassent et laissent pleinement et paisiblement jouir et user notre dite Académie des sciences et belles-lettres, de même que tous les membres qui la composent, de tous les honneurs, privilèges, prérogatives et distinctions qu'il nous a plu d'y attacher, et de tout le contenu en ces présentes, cessant tous contredits et empêchements au contraire; car ainsi nous plaît-il : en témoignage de quoi, nous les avons signées et nous y avons fait mettre notre grand-scel.
Donné à Vienne, le 16 décembre, l'an de grâce mil sept cent soixante-douze, et de nos règnes le trente-troisième. Paraphé K. R. vdt.
(Signé) MARIE-THÉRÈSE.
Plus bas était : Par l'Impératrice douairière et Reine, contre-signé A. G. de Lederer, et y est appendu le grand sceau de Sa Majesté imprimé en cire vermeille, renfermé dans une caisse de fer-blanc.